Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES ARTICLES PSG MERCHANDISING

1.      PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

  • d’une part, la Société PSG MERCHANDISING, Société par Actions Simplifiée, au capital de 40.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 451 680 458, située au 24, rue du Commandant Guilbaud – 75016 PARIS – Téléphone 01 47 43 71 24 – numéro de TVA Intracommunautaire FR 80451680458, (ci-après « PSG MERCHANDISING ») et,
  • d’autre part, tout consommateur, au sens de la Loi, agissant exclusivement pour son propre compte, (ci-après le « CLIENT ») qui souhaite effectuer un achat à distance portant sur un ou plusieurs articles (ci-après la « Commande »), soit sur le site Internet du PSG situé à l’adresse url www.boutiquepsg.fr (ci-après le « Site »), soit par téléphone au 0892727575 (0,35 € TTC/min. prix d’une communication locale depuis un poste fixe depuis la France métropolitaine et Monaco).

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les Conditions Générales de Vente »).

Le CLIENT dispose de la faculté d’imprimer les Conditions Générales de Vente et de les consulter à tout moment sur le Site.

PSG MERCHANDISING se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas d’adaptation, de modification ou de mise à jour, seront appliquées à chaque Commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la passation de la Commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conformes aux dispositions des articles L.111-1, L.113-3 et L.121-19 et suivants du Code de la Consommation relatifs notamment à l’information du CLIENT, aux prix et aux conditions de vente à distance.

Il est précisé que PSG MERCHANDISING ne procède à aucun démarchage téléphonique de ses clients ou prospects.

2. COMMANDE

Les CLIENTS ont la possibilité de commander selon trois modalités :

2.1 Commande sur le Site

La Commande est effectuée après la réalisation des quatre étapes successives suivantes :

a-Sélection des articles

Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa Commande (article, quantité, taille, couleur, prix, etc.) à partir des références des offres visibles sur la version française du Site, le CLIENT valide le choix du ou des article(s) sélectionnés par un clic sur l’icône « VALIDER MON PANIER ».

Les informations sur la disponibilité du ou des article(s) sont données lors de la passation de la Commande.

b-Identification

Si le CLIENT est déjà inscrit dans la base CLIENT, il renseigne les champs prévus à cet effet sur le Site en indiquant son identifiant ainsi que son mot de passe personnel.

Si le CLIENT n’est pas déjà inscrit dans la base CLIENT, il renseigne les champs prévus à cet effet sur le Site en indiquant ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone.

c-Validation

Le CLIENT a la possibilité, avant de valider sa Commande, de vérifier le détail et le prix total de celle-ci et de corriger les éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour son acceptation.

Après avoir accédé à un récapitulatif, le Client validera sa Commande en cliquant sur le bouton « Valider ».

Dans tous les cas, PSG MERCHANDISING accusera réception de la Commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L.121-19-2 du code de la consommation.

d-Paiement

Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le CLIENT la validera définitivement par le paiement.

La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. Le CLIENT est donc débité au jour de la Commande.

Les moyens de paiement acceptés à ce jour sont : Carte Bleue, Carte VISA, Carte MASTERCARD, Carte AMERICAN EXPRESS, Carte JCB et PAYPAL.

Pour les cartes de paiement, le CLIENT communique le numéro de sa carte bancaire associé à sa date d’expiration ainsi que les trois derniers chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire ou les 4 chiffres sur le recto de la carte American Express.

Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le Site www.boutiquepsg.fr utilise les services de paiement sécurisé SOGENACTIF de la Société Générale et SIPS de la Société ATOS. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur PSG MERCHANDISING.

L'interface de paiement SOGENACTIF fait appel à la technologie 3D Secure. Il s'agit d'un système élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires et éviter ainsi toute utilisation frauduleuse de ces dernières. En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D Secure, le porteur de la carte doit s'authentifier sur une interface de sa banque vers laquelle il est automatiquement redirigé, en y renseignant un code ou une information personnelle que sa banque lui aura transmis au préalable. Une fois authentifié, le porteur verra sa transaction autorisée ou refusée par sa banque.

Lorsque les coordonnées bancaires sont validées, le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire.

Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par PSG MERCHANDISING. À cet égard, les dates et heure du serveur feront foi entre les parties.

Le CLIENT garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa Commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette Commande.

Dans tous les cas, le paiement de la Commande vaut signature et acceptation expresse de la vente, en ce compris son prix.

2.2 Commande par téléphone

a-Sélection des articles

La Commande est reçue par un opérateur, en français, au 0892727575 (0,35 € TTC/min. prix d’une communication locale depuis un poste fixe depuis la France métropolitaine et Monaco). à la rubrique « Touche 2 : pour vous procurez les produits officiels du PSG », du lundi au samedi de 10h00 à 19h00.

b-Identification

Le CLIENT vérifie par téléphone s’il est déjà inscrit dans la base CLIENT.

A défaut, le CLIENT précisera à l’opérateur ses coordonnées comprenant les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone, en vue de son inscription à la base CLIENT.

c-Paiement

Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : Carte Bleue, Carte VISA et Carte MASTERCARD.

Le CLIENT communique par téléphone le numéro à 16 chiffres de sa carte bancaire associé à sa date d’expiration ainsi que les trois derniers chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire.

Le CLIENT garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa Commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette Commande.

d-Validation

La Commande est automatiquement validée par la communication des informations bancaires du CLIENT à l’opérateur et sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Le CLIENT est donc débité au jour de la Commande.

3. REFUS/ANNULATION D’UNE COMMANDE

Le non-respect par le CLIENT des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de vente sur le Site ou par téléphone, voire la résiliation de son inscription dans la base CLIENT en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter PSG MERCHANDISING.

En conséquence, PSG MERCHANDISING se réserve le droit de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel existerait un tel litige.

4. ARTICLES – DESCRIPTION ET DISPONIBILITE

Les articles proposés à la vente sont ceux décrits et dont la photographie figure sur le Site.

PSG MERCHANDISING apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description des articles, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le CLIENT reconnaît et accepte.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, il appartient au CLIENT de mettre en œuvre l’article « SATISFAIT OU REMBOURSE ».

Le CLIENT a la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone le 0892727575 (0,35 € TTC/min. prix d’une communication locale depuis un poste fixe depuis la France métropolitaine et Monaco).

De manière exceptionnelle, dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de l’article après passation de la Commande, le CLIENT sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Dans ce dernier cas, le CLIENT sera remboursé du prix de l’article commandé dans les quatorze (14) jours suivant la date d’annulation de la commande.

 

5. PRIX

Les prix sont exprimés en Euros et incluent la TVA au taux en vigueur au jour de la Commande.

PSG MERCHANDISING se réserve le droit de les modifier en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d’erreur manifeste.

Le CLIENT doit également s’acquitter, en plus du prix des articles commandés, d’une participation forfaitaire aux frais d’envois et de traitement de la Commande dont le montant lui est indiqué avant la validation définitive de la Commande.

Le CLIENT conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site ainsi que lors de ses appels au 0892727575 (0,35 € TTC/min. prix d’une communication locale depuis un poste fixe depuis la France métropolitaine et Monaco).

6. LIVRAISON

a-Lieu de livraison

Les articles seront envoyés à l’adresse de livraison que le CLIENT a indiquée au cours du processus de Commande.

PSG MERCHANDISING a choisi Chronopost pour ses expéditions.

La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC.

PSG MERCHANDISING livre les colis tant en France métropolitaine, Corse, DOM TOM et un grand nombre de pays étrangers dont la liste exhaustive se trouve à la rubrique Livraison du Site.

En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le CLIENT, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis.

En cas de dépassement du délai ci-dessus indiqué, le colis sera renvoyé à PSG MERCHANDISING.

Le service clientèle prendra alors contact avec le CLIENT pour une éventuelle réexpédition sur demande de celui-ci à ses frais. Sans réponse du CLIENT dans un délai 30 jours PSG MERCHANDISING effectuera un remboursement à l’exception des articles personnalisés.

PSG MERCHANDISING ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard et/ou de non livraison du fait de l’adresse indiquée par le CLIENT et notamment du fait d’une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avèrerait être impossible.

Les adresses à des boîtes postales ne sont pas acceptées.

b-Délai de livraison

La livraison du ou des article(s) commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la Commande, sous réserve du paiement complet par le CLIENT du prix pour les articles disponibles, sauf stipulation particulière indiquée au CLIENT avant la passation de la Commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci.

Dans ce cas, PSG MERCHANDISING précisera au CLIENT une fourchette estimative de date de livraison.

Ce délai sera indiqué à titre indicatif dans le récapitulatif de la Commande.

Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure et notamment en cas de grève.

c-Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès la remise de l’article au CLIENT, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant « Colissimo » et « So Colissimo ».

Conformément aux dispositions de l’article L.121-19-2 du Code de la Consommation, le CLIENT recevra, lors de la livraison, une facture détaillant le prix de chacun du ou des article(s) et les frais de livraison mis à sa charge.

Le CLIENT est expressément informé qu’il lui appartient, lors de la livraison du colis, de vérifier son état général (avarie, colis endommagé, etc.) et de s’assurer que celui-ci est conforme à sa Commande (nombre, etc.). Si tel n’est pas le cas le CLIENT doit impérativement faire valoir ses remarques ou ses réserves expresses et écrites sur le bon de livraison.

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison en utilisant le formulaire disponible dans l’espace client.

PSG MERCHANDISING traitera cette réclamation en contactant le CLIENT et en lui précisant la démarche à suivre afin de retourner le colis.

 

7. SATISFAIT OU REMBOURSE

7.1 Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, le CLIENT pourra exercer son droit de rétractation et demander le remboursement de sa Commande dans un délai de quatorze (14) jours francs, sans avoir à justifier de motifs, en adressant le formulaire de rétraction (disponible sur le site internet www.boutiquepsg.fr à la rubrique « Mon espace client » puis « Me faire rembourser »).

Ce délai court à compter de la réception du ou des article(s) commandés. En cas de commande portant sur plusieurs articles livrés séparément, dont la livraison est échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier des articles commandés.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Par voie de conséquence, le CLIENT est informé que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes des articles personnalisés à sa demande (par exemple les maillots personnalisés par flocage de nom et ou numéro ou toute autre spécification). Cette restriction ne s'applique toutefois pas aux articles personnalisés à partir du nom et du numéro d'un joueur proposé sur le Site

Il est précisé que, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du CLIENT et ne peut être exercé par le destinataire du cadeau.

Le retour en cas de rétractation devra se faire dans les conditions décrites à l’article « RETOUR ».

Le remboursement se fera dans les conditions décrites à l’article « REMBOURSEMENT ».

7.2 Non-conformité   

Le CLIENT doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande.

PSG MERCHANDISING est tenu pour responsable des défauts de conformité des articles de la Commande dans les conditions de l’article L.211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Lorsque le CLIENT agit en garantie légale de conformité :

(A) il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance des articles pour agir ;

(B) Sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L211-9 du code de la consommation, il peut choisir entre la réparation et le remplacement des articles contre l’article ou les articles conforme(s) à la Commande initiale par retour, conformément aux dispositions ci-dessous, de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des articles commandés,

Le CLIENT pourra demander le  remboursement des articles de la Commande.

(C) il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité des articles durant les six mois suivant la délivrance des articles.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Le CLIENT peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des articles vendus au sens de l’article 1641 du code civil.  Il bénéficie alors d’une option entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

 

Le CLIENT devra indiquer sur papier libre, à adresser à PSG MERCHANDISING, le motif de la non-conformité et le retourner à PSG MERCHANDISING.

Les articles personnalisés (par exemple les maillots personnalisés par flocage de nom et ou numéro ou toute autre spécification) ne peuvent être ni repris ni échangés sauf en cas de non-conformité à la Commande.

Le retour en cas de non-conformité à la Commande devra se faire dans les conditions décrites à l’article « RETOUR ».

Le remboursement se fera dans les conditions décrites à l’article « REMBOURSEMENT ».

8. SERVICE APRES-VENTE

Pour toute question relative au suivi de votre commande ou au service après-vente, PSG MERCHANDISING peut être joint au 09.69.32.21.62. (numéro non surtaxé) depuis la France ou le +33 9.69.32.21.62 hors de France.

9. RETOUR – MODALITES ET FRAIS

Conformément aux dispositions des articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, tout échange ou retour doit faire l’objet d’une déclaration à PSG MERCHANDISING par le CLIENT à partir de la rubrique "Mon compte" du Site, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la date de réception des articles en cause par le CLIENT ou tout tiers désigné par lui.

PSG MERCHANDISING adressera alors sans délai au CLIENT une étiquette de réexpédition de son partenaire de livraison.

Les articles doivent être renvoyés par le CLIENT, en cas de rétractation ou de non-conformité, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de communication de sa déclaration de retour ou d’échange, et dans les conditions suivantes :

  • dans leur emballage d’origine ou tout emballage équivalent ;
  • complets (accessoires, notices …) ;
  • propres et non portés ;
  • ni endommagés, ni détériorés ;
  • accompagnés de la facture d’origine correspondante.

Les articles qui ne seraient pas retournés dans les délais et dans les conditions visées ci-dessus ne seront ni remboursés ni échangés par PSG MERCHANDISING.

Il est également rappelé que les articles personnalisés pour le CLIENT ne peuvent pas faire l’objet d’un retour ou d’un échange.

A réception du colis, PSG MERCHANDISING jugera du parfait état de la marchandise retournée. Si le retour est refusé par PSG MERCHANDISING, les articles seront alors retournés au client aux frais de PSG MERCHANDISING sans que Le CLIENT puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du CLIENT et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, PSG MERCHANDISING pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du CLIENT.

Les retours se font à l’adresse suivante :

NEOLOG
34 rue du Moulin Bateau
94380 Bonneuil sur Marne – France

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du CLIENT. Pour une meilleure sécurité, il est conseillé de renvoyer votre colis de retour par recommandé avec A/R ou par Colissimo suivi ou tout autre moyen permettant de suivre le colis.

En cas de non-conformité du ou des articles, les frais de réexpéditions par le CLIENT à PSG MERCHANDISING sont alors gratuits ou remboursés.

Les frais de réexpédition sont offerts par PSG MERCHANDISING en cas d’échange si l’article ayant été commandé n’est pas conforme à la Commande.

10. REMBOURSEMENT

PSG MERCHANDISING s’engage à rembourser les sommes qu’il a encaissées dans un délai de quatorze (14) jours par crédit sur le compte bancaire du CLIENT correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement bancaire.

Ce délai court à compter de la première des deux dates suivantes : (i) la réception des articles par STP GENEVILLIERS ou (ii) la réception par PSG MERCHANDISING d’une preuve de l’expédition des articles.

11. GARANTIES

Conformément à la réglementation en vigueur, PSG MERCHANDISING s’engage à respecter ses obligations légales relatives aux garanties attachées aux articles vendus sur le Site et qui figurent aux articles L.211-4 à L.211-13 du Code de la Consommation et aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil.

Il est précisé que les garanties ne s’appliquent pas sur l’usure normale de certaines pièces ou articles ni en cas d’usage professionnel ou collectif, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures aux articles.

12. DONNEES NOMINATIVES – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le CLIENT garantit l’exactitude des renseignements demandés sur sa situation personnelle.

PSG MERCHANDISING s’engage à traiter et à conserver toutes informations personnelles ainsi confiées dans le respect des dispositions de la loi n° 78-10 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée en août 2004.

Le CLIENT est informé qu’il dispose à l’égard de ces informations d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 précitée.

Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser un requête par Internet : marketing@psg.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

PSG Service Marketing
53 avenue Emile Zola

92100 Boulogne Billancourt

 

Le PSG s’engage à traiter la demande dans les sept (7) jours ouvrés.

13. DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Conformément aux dispositions de l’article L.133-4 du Code de la Consommation, en cas de contestation ou litige, un mode de règlement amiable sera mis en œuvre avant tout recours judiciaire : le Client pourra adresser une réclamation à l’attention de PSG MERCHANDISING, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de dix (10) jours suivant la survenance du litige. PSG MERCHANDISING y répondra dans les meilleurs délais.

A défaut d’un règlement à l’amiable, tout litige auquel les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

 

Fait à Paris le 2 Avril 2015

 

Bouton top

Les derniers articles vus

Aucun article n'a été trouvé

Votre navigateur est désuet!

Mettez à jour votre navigateur pour afficher correctement ce site Web. Mettre à jour maintenant

×