CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES ARTICLES PSG MERCHANDISING
1.PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
- d’une part, la Société PSG MERCHANDISING, Société par Actions Simplifiée, au capital de 40.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro B 451 680 458, située au 24, rue du Commandant Guilbaud – 75016 PARIS – Téléphone 01 47 43 72 49 – numéro de TVA Intracommunautaire FR 80451680458, (ci-après « PSG MERCHANDISING ») et,
- d’autre part, tout consommateur, au sens qu’en donnent la Loi et la jurisprudence française, agissant exclusivement pour son propre compte, (ci-après le « CLIENT ») qui souhaite effectuer un achat à distance portant sur un ou plusieurs articles (ci-après la « Commande »), soit sur le site Internet du PSG situé à l’adresse url www.boutiquepsg.fr (ci-après le « Site »), soit par téléphone au 3275.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les Conditions Générales de Vente »).
Le CLIENT dispose de la faculté d’imprimer les Conditions Générales de Vente et de les consulter à tout moment sur le Site.
La vente par téléphone au 3275 est conclue sous la condition résolutoire de l’acceptation préalable des Conditions Générales de Vente par le CLIENT.
PSG MERCHANDISING se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas d’adaptation, de modification ou de mise à jour, seront appliquées à chaque Commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la passation de la Commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conformes aux dispositions des articles L.111-1, L.113-3 et L.121-18 et suivants du Code de la Consommation relatifs notamment à l’information du CLIENT, aux prix et aux conditions de vente à distance.
Il est précisé que PSG MERCHANDISING ne procède à aucun démarchage téléphonique de ses clients ou prospects.
2.COMMANDE
Les CLIENTS ont la possibilité de commander selon deux modalités :
2.1Commande par téléphone
- soit d’être livré d’un article ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
- soit de patienter jusqu’à une prochaine livraison dont le délai lui sera précisé ;
- soit d’être remboursé du prix de l’article commandé dans les 30 jours suivant sa demande.
- dans leur emballage d’origine ;
- complets (accessoires, notices …) ;
- propres et non portés ;
- ni endommagés, ni détériorés ;
- accompagnés de la facture d’origine correspondante.
a-Sélection des articles
La Commande est reçue par un opérateur, en français, au 3275 (0,34 € TTC/min. prix d’une communication locale depuis un poste fixe) depuis la France métropolitaine et Monaco à la rubrique « Touche 5 : connaître et acheter les articles PSG », du lundi au vendredi, de 9h30 à 18h45 et le samedi de 10h00 à 18h45.
b-Identification
Le CLIENT vérifie par téléphone s’il est déjà inscrit dans la base CLIENT.
A défaut, le CLIENT précisera à l’opérateur ses coordonnées comprenant les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone, en vue de son inscription à la base CLIENT.
c-Paiement
Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : Carte Bleue, Carte VISA et Carte MASTERCARD.
Le CLIENT communique par téléphone le numéro à 16 chiffres de sa carte bancaire associé à sa date d’expiration ainsi que les trois derniers chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire.
Le CLIENT garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa Commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette Commande.
d-Validation
La Commande est automatiquement validée par la communication des informations bancaires du CLIENT à l’opérateur.
2.2Commande par le Site Internet
La Commande est effectuée après la réalisation des quatre étapes successives suivantes :
a-Sélection des articles
Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa Commande (article, quantité, taille, couleur, prix, etc.) à partir des références des offres visibles sur la version française du Site, le CLIENT valide le choix du ou des article(s) sélectionnés par un clic sur l’icône « VALIDER MON PANIER ».
Les informations sur la disponibilité du ou des article(s) sont données lors de la passation de la Commande.
b-Identification
Si le CLIENT est déjà inscrit dans la base CLIENT, il renseigne les champs prévus à cet effet sur le Site en indiquant son identifiant ainsi que son mot de passe personnel.
Si le CLIENT n’est pas déjà inscrit dans la base CLIENT, il renseigne les champs prévus à cet effet sur le Site en indiquant ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone.
c-Validation
Le CLIENT a la possibilité, avant de valider sa Commande, de vérifier le détail et le prix total de celle-ci et, de corriger les éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour son acceptation.
Après avoir accédé à un récapitulatif, le Client validera sa Commande en cliquant sur le bouton « Valider ».
Dans tous les cas, PSG MERCHANDISING accusera réception de la Commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.
d-Paiement
Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le CLIENT la validera définitivement par le paiement.
La Commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : Carte Bleue, Carte VISA et Carte MASTERCARD.
Le CLIENT fournit le numéro à 16 chiffres de sa carte bancaire associé à sa date d’expiration ainsi que les trois derniers chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire.
Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le Site www.boutiquepsg.fr utilise les services de paiement sécurisé SOGENACTIF de la Société Générale et SIPS de la Société ATOS. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur PSG MERCHANDISING.
Lorsque les coordonnées bancaires sont validées, le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire.
Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.
Le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par PSG MERCHANDISING. À cet égard, les dates et heure du serveur feront foi entre les parties.
Le CLIENT garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa Commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette Commande.
Dans tous les cas, le paiement de la Commande vaut signature et acceptation expresse de la vente, en ce compris son prix.
3.REFUS/ANNULATION D’UNE COMMANDE
Le non respect par le CLIENT des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de vente sur le Site ou par téléphone, voire la résiliation de son inscription dans la base CLIENT en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter PSG MERCHANDISING.
En conséquence, PSG MERCHANDISING se réserve le droit de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel existerait un tel litige.
4.ARTICLES – DESCRIPTION ET DISPONIBILITE
Les articles proposés à la vente sont ceux décrits et dont la photographie figure sur le Site.
PSG MERCHANDISING apporte le plus grand soin et la plus grande exactitude dans la présentation et la description des articles, dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.
Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le CLIENT reconnaît et accepte.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, il appartient au CLIENT de mettre en œuvre l’article « SATISFAIT OU REMBOURSE ».
Le CLIENT a la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant par téléphone le 3275.
De manière exceptionnelle, dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de l’article après passation de la Commande, le CLIENT sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité de l’article, le CLIENT dispose alors de la faculté :
5.PRIX
Les prix sont exprimés en Euros et incluent la TVA au taux en vigueur au jour de la Commande.
PSG MERCHANDISING se réserve le droit de les modifier en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d’erreur manifeste.
Le CLIENT doit également s’acquitter, en plus du prix des articles commandés, d’une participation forfaitaire aux frais d’envois et de traitement de la Commande dont le montant lui est indiqué avant la validation définitive de la Commande.
Le CLIENT conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site ainsi que lors de ses appels au 3275 (0,34 € TTC/min. prix d’une communication locale depuis un poste fixe depuis la France métropolitaine et Monaco).
6.LIVRAISON
a-Lieu de livraison
Les articles seront envoyés à l’adresse de livraison que le CLIENT a indiquée au cours du processus de Commande.
PSG MERCHANDISING a choisi la POSTE pour ses expéditions et plus particulièrement le service COLISSIMO pour une meilleure sécurité.
La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC.
PSG MERCHANDISING livre les colis tant en France métropolitaine, en Corse et à Monaco qu’à l’International.
En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le CLIENT, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis.
En cas de dépassement du délai ci-dessus indiqué, le colis sera renvoyé à PSG MERCHANDISING.
Le service clientèle prendra alors contact avec le CLIENT pour une éventuelle réexpédition sur demande de celui-ci, avec paiement des nouveaux frais d’envoi engendrées par la faute du CLIENT et sans réponse du CLIENT dans un délai raisonnable effectuera un remboursement.
PSG MERCHANDISING ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard et/ou de non livraison du fait de l’adresse indiquée par le CLIENT et notamment du fait d’une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avèrerait être impossible.
Les adresses à des boîtes postales ne sont pas acceptées.
b-Délai de livraison
Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, la livraison du ou des article(s) commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la Commande, sous réserve du paiement complet par le CLIENT du prix pour les articles disponibles, sauf stipulation particulière indiquée au CLIENT avant la passation de la Commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci.
Dans ce cas, PSG MERCHANDISING précisera au CLIENT une fourchette estimative de date de livraison.
Ce délai sera indiqué à titre indicatif dans le récapitulatif de la Commande.
Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure et notamment en cas de grève.
c-Livraison effectuée
Chaque livraison est réputée effectuée dès la remise de l’article au CLIENT, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant « Colissimo ».
Conformément aux dispositions de l’article L.121-19 du Code de la Consommation, le CLIENT recevra, lors de la livraison, une facture détaillant le prix de chacun du ou des article(s) et les frais de livraison mis à sa charge.
Le CLIENT est expressément informé qu’il lui appartient, lors de la livraison du colis, de vérifier son état général (avarie, colis endommagé, etc.) ainsi que son contenu et de s’assurer que celui-ci est conforme à sa Commande (nombre, etc.). Si tel n’est pas le cas le CLIENT doit impérativement faire valoir ses remarques ou ses réserves expresses et écrites sur le bon de livraison.
Le CLIENT doit, dans les deux (2) jours ouvrés, qui suivent la réception du colis adresser à PSG MERCHANDISING une lettre recommandée AR lui notifiant la réclamation et indiquant impérativement le numéro de colis et la copie du bordereau de dépôt du colis.
PSG MERCHANDISING traitera cette réclamation en contactant le CLIENT et en lui précisant la démarche à suivre afin de retourner le colis.
7.SATISFAIT OU REMBOURSE
7.1Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le CLIENT pourra exercer son droit de rétractation et demander le remboursement de sa Commande dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception du ou des article(s) commandés, sans avoir à justifier de motifs.
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Par voie de conséquence, le CLIENT est informé que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes des articles personnalisés à sa demande.
Il est précisé que, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du CLIENT et ne peut être exercé par le destinataire du cadeau.
Le retour en cas de rétractation devra se faire dans les conditions décrites à l’article « RETOUR ».
Le remboursement se fera dans les conditions décrites à l’article « REMBOURSEMENT ».
7.2Non-conformité
Le CLIENT doit vérifier que le contenu du colis est conforme à sa Commande.
Si l’article ou les articles livré(s) n’est (ne sont) pas conforme(s) à la Commande du fait de PSG MERCHANDISING, le CLIENT pourra demander son remboursement ou son échange contre l’article ou les articles conforme(s) à la Commande initiale par retour, conformément aux dispositions ci-dessous, dans un délai de 10 jours francs à compter de la réception des articles commandés.
Le CLIENT devra indiquer sur papier libre le motif de la non-conformité.
Les articles personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés sauf en cas de non-conformité à la Commande.
Le retour en cas de non-conformité à la Commande devra se faire dans les conditions décrites à l’article « RETOUR ».
Le remboursement se fera dans les conditions décrites à l’article « REMBOURSEMENT ».
8.RETOUR – MODALITES ET FRAIS
Les articles doivent être renvoyés par le CLIENT, en cas de rétractation ou de non-conformité, dans un délai de 15 (quinze) jours à date de réception de la commande, et dans les conditions suivantes :
Dans le cas d’un retour pour non-conformité, le CLIENT devra également joindre à son colis les motifs de la non-conformité arguée.
Les articles qui ne seraient pas retournés dans les délais et dans les conditions visées ci-dessus ne seront ni remboursés ni échangés par PSG MERCHANDISING.
Pour éviter tout doute, sera refusé par PSG MERCHANDISING et ne donnera donc pas lieu à échange ou remboursement tout article retourné endommagé, abîmé, incomplet ou sali et qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses écrite par le CLIENT dès son retrait ou sa réception lors de sa livraison par le transporteur.
Les retours se font à l’adresse suivante :
SERVICE VAD
24 rue du Commandant Guilbaud
75016 PARIS
En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du CLIENT. Pour une meilleure sécurité, il est conseillé de renvoyer votre colis de retour par recommandé avec A/R ou par Colissimo suivi ou tout autre moyen permettant de suivre le colis.
En cas de non-conformité du ou des articles, une étiquette de réexpédition est disponible en cliquant sur le lien de la Poste figurant sur notre site. Il vous suffit de la coller sur votre colis et de le poster. Les frais de réexpéditions par le CLIENT à PSG MERCHANDISING sont alors gratuits.
Les frais de réexpédition sont offerts par PSG MERCHANDISING en cas d’échange si l’article ayant été commandé n’est pas conforme à la Commande.
9.REMBOURSEMENT
PSG MERCHANDISING s’engage à rembourser les sommes qu’il a encaissées dans un délai de trente (30) jours ouvrables par crédit sur le compte bancaire du CLIENT correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement bancaire.
10.GARANTIES
Conformément à la réglementation en vigueur, PSG MERCHANDISING s’engage à respecter ses obligations légales relatives aux garanties attachées aux articles vendus sur le Site et qui figurent aux articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 et L.211-13 du Code de la Consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code Civil.
Il est précisé que les garanties ne s’appliquent pas sur l’usure normale de certaines pièces ou articles ni en cas d’usage professionnel ou collectif, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures aux articles.
11.DONNEES NOMINATIVES – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Le CLIENT garantit l’exactitude des renseignements demandés sur sa situation personnelle.
PSG MERCHANDISING s’engage à traiter et à conserver toutes informations personnelles ainsi confiées dans le respect des dispositions de la loi n° 78-10 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée en août 2004.
Le CLIENT est informé qu’il dispose à l’égard de ces informations d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 précitée.
Pour exercer ce droit, il lui suffit d’adresser un requête par Internet : psg@psg.tm.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
PSG Service Marketing24 rue du Commandant Guilbaud
75016 PARIS
Le PSG s’engage à traiter la demande dans les sept (7) jours ouvrés.
DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au Droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire en portant une réclamation à l’attention de PSG MERCHANDISING, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de dix (10) jours suivant la survenance du litige.
A défaut d’un règlement à l’amiable, tout litige auquel les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
Fait à Paris le 20 avril 2009
