TERMS AND CONDITIONS FOR PSG MERCHANDISING ITEMS

1.FOREWORD

These terms and conditions are agreed between :

• d’une part, la Société PSG MERCHANDISING, Société par Actions Simplifiée, au capital de 40.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 451 680 458, située au 24, rue du Commandant Guilbaud – 75016 PARIS – Téléphone 01 47 43 71 24 – numéro de TVA Intracommunautaire FR 80451680458, (ci-après « PSG MERCHANDISING ») et,
• d’autre part, tout consommateur, au sens qu’en donnent la Loi et la jurisprudence française, agissant exclusivement pour son propre compte, (ci-après le « CLIENT ») qui souhaite effectuer un achat à distance portant sur un ou plusieurs articles (ci-après la « Commande »), soit sur le site Internet du PSG situé à l’adresse url www.boutiquepsg.fr (ci-après le « Site »), soit par téléphone au 3275.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les Conditions Générales de Vente »).

Le CLIENT dispose de la faculté d’imprimer les Conditions Générales de Vente et de les consulter à tout moment sur le Site.

PSG MERCHANDISING se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas d’adaptation, de modification ou de mise à jour, seront appliquées à chaque Commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la passation de la Commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conformes aux dispositions des articles L.111-1, L.113-3 et L.121-18 et suivants du Code de la Consommation relatifs notamment à l’information du CLIENT, aux prix et aux conditions de vente à distance.

Il est précisé que PSG MERCHANDISING ne procède à aucun démarchage téléphonique de ses clients ou prospects.

2.ORDER

La Commande est effectuée après la réalisation des quatre étapes successives suivantes :

a-Selection of items

Après avoir cliqué sur l’icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa Commande (article, quantité, taille, couleur, prix, etc.) à partir des références des offres visibles sur la version française du Site, le CLIENT valide le choix du ou des article(s) sélectionnés par un clic sur l’icône « VALIDER MON PANIER ».

Les informations sur la disponibilité du ou des article(s) sont données lors de la passation de la Commande.

b-Identification

Si le CLIENT est déjà inscrit dans la base CLIENT, il renseigne les champs prévus à cet effet sur le Site en indiquant son identifiant ainsi que son mot de passe personnel.

Si le CLIENT n’est pas déjà inscrit dans la base CLIENT, il renseigne les champs prévus à cet effet sur le Site en indiquant ses coordonnées avec les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone.

c-Confirmation

Le CLIENT a la possibilité, avant de valider sa Commande, de vérifier le détail et le prix total de celle-ci et, de corriger les éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour son acceptation.

Après avoir accédé à un récapitulatif, le Client validera sa Commande en cliquant sur le bouton « Valider ».

Dans tous les cas, PSG MERCHANDISING accusera réception de la Commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.

d-Payment

Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le CLIENT la validera définitivement par le paiement.

The Order will only be final after the corresponding price has been paid.

Payment currently accepted are VISA CARD, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS CARD and PAYPAL.

Pour les cartes de paiement le CLIENT communique par téléphone le numéro de sa carte bancaire associé à sa date d’expiration ainsi que les trois derniers chiffres du cryptogramme figurant au verso de sa carte bancaire ou les 4 chiffres sur le recto de la carte American Express.

Afin d’assurer la sécurité des paiements effectués en ligne, le Site www.boutiquepsg.fr utilise les services de paiement sécurisé SOGENACTIF de la Société Générale et SIPS de la Société ATOS. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur PSG MERCHANDISING.

Lorsque les coordonnées bancaires sont validées, le gestionnaire de télépaiement sécurisé adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire.

The remote payment manager delivers an electronic certificate.

Le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil ainsi que les moyens d'archivage électronique mis en place par PSG MERCHANDISING. À cet égard, les dates et heure du serveur feront foi entre les parties.

Le CLIENT garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement fournie pour le paiement de sa Commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette Commande.

Dans tous les cas, le paiement de la Commande vaut signature et acceptation expresse de la vente, en ce compris son prix.

3.REFUSAL CANCELLATION OF AN ORDER

Le non respect par le CLIENT des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de vente sur le Site ou par téléphone, voire la résiliation de son inscription dans la base CLIENT en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter PSG MERCHANDISING.

En conséquence, PSG MERCHANDISING se réserve le droit de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel existerait un tel litige.

4.ITEMS DESCRIPTION AND AVAILABILITY

The items offered for sale are those that are described and whose photographs appear on the Website.

PSG MERCHANDISING takes the greatest possible care to be as accurate as possible in the presentation and description of items within the limits of technical possibilities and respecting the best market standards.
It is nonetheless possible that insignificant errors may appear on the Website the CUSTOMER acknowledges and accepts this possibility

In any case in the event that the product delivered does not comply with the description on the Website, it is up to the CUSTOMER to take advantage of the « SATISFIED OR REIMBURSED » article.

De manière exceptionnelle, dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de l’article après passation de la Commande, le CLIENT sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité de l’article, le CLIENT dispose alors de la faculté :

• soit d’être livré d’un article ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ;
• soit de patienter jusqu’à une prochaine livraison dont le délai lui sera précisé ;
• soit d’être remboursé du prix de l’article commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

5.PRICES

Les prix sont exprimés en Euros et incluent la TVA au taux en vigueur au jour de la Commande.

PSG MERCHANDISING se réserve le droit de les modifier en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d’erreur manifeste.

Le CLIENT doit également s’acquitter, en plus du prix des articles commandés, d’une participation forfaitaire aux frais d’envois et de traitement de la Commande dont le montant lui est indiqué avant la validation définitive de la Commande.

Le CLIENT conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site ainsi que lors de ses appels au 3275 (0,34 € TTC/min. prix d’une communication locale depuis un poste fixe depuis la France métropolitaine et Monaco).

6.DELIVERY

a-Place of delivery

Les articles seront envoyés à l’adresse de livraison que le CLIENT a indiquée au cours du processus de Commande.

PSG MERCHANDISING a choisi la POSTE pour ses expéditions et plus particulièrement les services SO COLISSIMO et COLISSIMO pour une meilleure sécurité.

La participation aux frais de préparation logistique et d’expédition s’entend TTC.

PSG MERCHANDISING livre les colis tant en France métropolitaine, Corse, DOM TOM et un grand nombre de pays étrangers dont la liste exhaustive se trouve à la rubrique Livraison du Site.

En cas d’absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le CLIENT, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis.

En cas de dépassement du délai ci-dessus indiqué, le colis sera renvoyé à PSG MERCHANDISING.

Le service clientèle prendra alors contact avec le CLIENT pour une éventuelle réexpédition sur demande de celui-ci à ses frais, sans réponse du CLIENT dans un délai 30 jours PSG MERCHANDISING effectuera un remboursement à l’exception des articles personnalisés.

PSG MERCHANDISING ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard et/ou de non livraison du fait de l’adresse indiquée par le CLIENT et notamment du fait d’une adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avèrerait être impossible.

Postal box addresses are not accepted.

b-Delivery dates

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, la livraison du ou des article(s) commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la Commande, sous réserve du paiement complet par le CLIENT du prix pour les articles disponibles, sauf stipulation particulière indiquée au CLIENT avant la passation de la Commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci.

Dans ce cas, PSG MERCHANDISING précisera au CLIENT une fourchette estimative de date de livraison.

Ce délai sera indiqué à titre indicatif dans le récapitulatif de la Commande.

Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure et notamment en cas de grève.

c-Delivery performed

Chaque livraison est réputée effectuée dès la remise de l’article au CLIENT, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant « Colissimo » et « So Colissimo ».

Conformément aux dispositions de l’article L.121-19 du Code de la Consommation, le CLIENT recevra, lors de la livraison, une facture détaillant le prix de chacun du ou des article(s) et les frais de livraison mis à sa charge.

Le CLIENT est expressément informé qu’il lui appartient, lors de la livraison du colis, de vérifier son état général (avarie, colis endommagé, etc.) ainsi que son contenu et de s’assurer que celui-ci est conforme à sa Commande (nombre, etc.). Si tel n’est pas le cas le CLIENT doit impérativement faire valoir ses remarques ou ses réserves expresses et écrites sur le bon de livraison.

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison en utilisant le formulaire disponible dans l’espace client.

PSG MERCHANDISING traitera cette réclamation en contactant le CLIENT et en lui précisant la démarche à suivre afin de retourner le colis.

7.SATISFIED OR REIMBURSED

7.1Revocation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le CLIENT pourra exercer son droit de rétractation et demander le remboursement de sa Commande dans un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du ou des article(s) commandés, sans avoir à justifier de motifs.

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Par voie de conséquence, le CLIENT est informé que le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes des articles personnalisés à sa demande (par exemple les maillots personnalisés par flocage de nom et ou numéro ou toute autre spécification).

Il est précisé que, dans le cas d’un cadeau, le droit de rétractation reste au bénéfice exclusif du CLIENT et ne peut être exercé par le destinataire du cadeau.

Le retour en cas de rétractation devra se faire dans les conditions décrites à l’article « RETOUR ».

Le remboursement se fera dans les conditions décrites à l’article « REMBOURSEMENT ».

7.2Noncompliance

The CUSTOMER must check that the contents of the parcel comply with his Order.

Si l’article ou les articles livré(s) n’est (ne sont) pas conforme(s) à la Commande du fait de PSG MERCHANDISING, le CLIENT pourra demander son remboursement ou son échange contre l’article ou les articles conforme(s) à la Commande initiale par retour, conformément aux dispositions ci-dessous, de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des articles commandés.

The CUSTOMER must note the reasons for noncompliance on unstamped paper.

Les articles personnalisés (par exemple les maillots personnalisés par flocage de nom et ou numéro ou toute autre spécification) ne peuvent être ni repris ni échangés sauf en cas de non-conformité à la Commande.

Le retour en cas de non-conformité à la Commande devra se faire dans les conditions décrites à l’article «  RETOUR ».

Le remboursement se fera dans les conditions décrites à l’article « REMBOURSEMENT ».

8.RETURN PROCEDURE AND COSTS

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique "Mon compte" du Site.

Si le retour est accepté, PSG MERCHANDISING donnera au CLIENT le cas échéant, une étiquette de réexpédition de notre partenaire de livraison.

Les articles doivent être renvoyés par le CLIENT, en cas de rétractation ou de non-conformité, dans un délai de quatorze (14) jours à date de la confirmation par PSG MERCHANDISING de l’accord de retour, et dans les conditions suivantes :

• in their original packaging
• completeaccessories instructions
• clean and unworn
• undamaged
• together with the corresponding original invoice

Les articles qui ne seraient pas retournés dans les délais et dans les conditions visées ci-dessus ne seront ni remboursés ni échangés par PSG MERCHANDISING.

To avoid any doubt, the following will be refused by PSG MERCHANDISING and will not give rise to exchange or reimbursement : any item returned damaged deteriorated incomplete or dirty and which has not been the subject of remarks or express written reservations by the CUSTOMER at the moment of its collection or receipt on delivery by the transporter.

A réception du colis, PSG MERCHANDISING jugera du parfait état de la marchandise retournée. Si le retour est refusé par PSG MERCHANDISING, les articles seront alors retournés au client aux frais de PSG MERCHANDISING sans que Le CLIENT puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du CLIENT et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente PSG MERCHANDISING pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du CLIENT.

Returns are to be made to the following address :

PSG MERCHANDISING
SERVICE VAD
24 rue du Commandant Guilbaud
75016 PARIS

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du CLIENT. Pour une meilleure sécurité, il est conseillé de renvoyer votre colis de retour par recommandé avec A/R ou par Colissimo suivi ou tout autre moyen permettant de suivre le colis.

En cas de non-conformité du ou des articles, les frais de réexpéditions par le CLIENT à PSG MERCHANDISING sont alors gratuits ou remboursés.

Les frais de réexpédition sont offerts par PSG MERCHANDISING en cas d’échange si l’article ayant été commandé n’est pas conforme à la Commande.

9.REIMBURSEMENT

PSG MERCHANDISING s’engage à rembourser les sommes qu’il a encaissées dans un délai de trente (30) jours ouvrables par crédit sur le compte bancaire du CLIENT correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement bancaire.

10.GUARANTEES

Conformément à la réglementation en vigueur, PSG MERCHANDISING s’engage à respecter ses obligations légales relatives aux garanties attachées aux articles vendus sur le Site et qui figurent aux articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 et L.211-13 du Code de la Consommation et aux articles 1641 et 1648 du Code Civil.

Il est précisé que les garanties ne s’appliquent pas sur l’usure normale de certaines pièces ou articles ni en cas d’usage professionnel ou collectif, ni sur des dégâts provoqués par des causes extérieures aux articles.

11.NOMINATIVE DATA PROTECTION OF PERSONAL DATA

Le CLIENT garantit l’exactitude des renseignements demandés sur sa situation personnelle.

PSG MERCHANDISING s’engage à traiter et à conserver toutes informations personnelles ainsi confiées dans le respect des dispositions de la loi n° 78-10 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifiée en août 2004.

Le CLIENT est informé qu’il dispose à l’égard de ces informations d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément à la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 précitée.

To exercise this right he just has to send a request by Internet. : psg@psg.tm.fr ou par courrier à l’adresse suivante :

PSG Service Marketing
24 rue du Commandant Guilbaud
75016 PARIS

PSG undertakes to process the request within seven 7 working days.

APPLICABLE LAW DISPUTES

The Terms and Conditions are subject to French law.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire en portant une réclamation à l’attention de PSG MERCHANDISING, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de dix (10) jours suivant la survenance du litige.

A défaut d’un règlement à l’amiable, tout litige auquel les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

Established in Paris on february 2012.